Sophie PAMART s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur le site https://www.pam-art.com/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
8.1 Finalité des données collectées
Sophie PAMART est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées sur son site Internet https://www.pam-art.com/ :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.pam-art.com/ : adresse email
- Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
Sophie PAMART ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. D’une manière générale, vos données ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre accord explicite préalable.
8.2 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.pam-art.com/ disposent des droits suivants :
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.pam-art.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que Sophie PAMART a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Sophie PAMART s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite : savoir comment Sophie PAMART utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le délégué à la protection des données (DPO) de Sophie PAMART est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement.
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Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Sophie PAMART corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Sophie PAMART par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.pam-art.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).